Conditions générales
Cette page est une traduction fournie à titre d’information. La version allemande fait juridiquement foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation du service kinux. En acceptant une offre, en créant ton compte ou en utilisant le service, tu donnes ton accord à ces CG. Si une offre ou une convention individuelle s’écarte des présentes CG, elle prévaut. La version en vigueur au moment de l’utilisation fait foi.
2. Fournisseur
kinux GmbH
Mittlere Strasse 93
3600 Thoune, Suisse
Contact: kontakt@kinux.ch
3. Prestation de kinux
kinux est un service numérique pour les équipes d’assurance en Suisse. Les conseillères et conseillers s’y entraînent au téléphone avec des clientes et clients IA et obtiennent des réponses à leurs questions sur les assurances suisses. Là où des documents d’assurance enregistrés couvrent une question, les réponses s’appuient dessus et indiquent le passage exact. L’étendue des fonctions est développée en continu et peut changer.
Remarque importante: kinux est un outil d’information. Le service ne fournit ni conseil juridique ni conseil en assurance. Toutes les réponses sont sans garantie et ne remplacent pas une vérification spécialisée. Pour les décisions, les documents originaux font foi. Il t’appartient de faire vérifier ces indications, au besoin par une personne qualifiée, avant de prendre des décisions.
4. Conclusion du contrat
Ton organisation conclut avec kinux le contrat relatif aux formules Team et Enterprise, sur la base d’une offre ou d’une convention individuelle. Ensuite, kinux configure les comptes avec ton organisation.
5. Compte
L’utilisation de kinux requiert un compte personnel avec une adresse mail valide. Tu crées ton compte au moyen d’une invitation que tu reçois par mail de kinux ou des responsables de ton organisation. Tu es responsable de l’exactitude de tes indications et de la confidentialité de tes données d’accès. La transmission du compte à des tiers n’est pas autorisée.
6. Prix et paiement
La formule Team coûte CHF 139 par siège et par mois, hors TVA. Un siège correspond à une personne. Le paiement se fait via le prestataire de paiement Stripe, au moyen d’un lien de paiement que kinux envoie à ton organisation.
La formule Enterprise est disponible sur demande via le formulaire de contact et est facturée en fonction du travail effectué, conformément à la convention individuelle.
Les prix peuvent changer. Nous annonçons les adaptations de prix suffisamment à l’avance, en règle générale 30 jours. Si tu n’acceptes pas les nouveaux prix, tu peux résilier avant l’entrée en vigueur de l’adaptation.
7. Durée et résiliation
La durée et les délais de résiliation sont régis par l’offre ou la convention individuelle de ton organisation. La résiliation se fait par mail au fournisseur. Après la résiliation, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin du contrat.
8. Obligations des utilisatrices et utilisateurs
Tu utilises kinux exclusivement à des fins légalement admises. Ne sont notamment pas autorisés:
- l’utilisation de systèmes automatisés pour la consultation en masse de contenus;
- la diffusion de contenus qui violent des droits de tiers;
- les tentatives de contourner la sécurité du système ou de perturber le service;
- la transmission de données d’accès à des tiers.
En cas de violation de ces obligations, le fournisseur peut bloquer l’accès sans préavis ou résilier le compte.
9. Disponibilité
Le fournisseur vise une disponibilité aussi élevée que possible du service, mais n’assume aucune garantie d’exploitation ininterrompue. Des travaux de maintenance, des perturbations techniques ou des événements hors de la sphère d’influence du fournisseur peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les interruptions passagères ne donnent droit ni à une réduction de prix ni à des dommages et intérêts.
10. Garantie et responsabilité
kinux met à disposition des informations sur les thèmes d’assurance. L’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude du contenu des réponses ne sont pas garanties. L’utilisation du service ne remplace pas un conseil par une personne qualifiée.
La responsabilité du fournisseur pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser est exclue dans le cadre légalement admissible. Cette exclusion ne vaut pas pour les dommages dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle du fournisseur.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de kinux.
12. Exportation et suppression des données à la fin du contrat
Tu peux à tout moment exporter tes données depuis ton compte. Si ton abonnement prend fin, l’exportation reste disponible jusqu’à la suppression de ton compte. Si tu supprimes ton compte, tes données personnelles sont supprimées conformément à la déclaration de protection des données. L’exportation est gratuite et fournie dans un format courant et lisible par machine.
13. Utilisation par des organisations
Si tu utilises kinux dans le cadre d’une organisation comptant plusieurs comptes d’utilisateurs, le contrat de traitement des données conclu entre kinux et l’organisation s’applique en complément. Les délais d’exportation et de suppression qui y sont convenus s’appliquent aux données de l’organisation après la fin du contrat.
14. Modifications du service
Nous développons kinux en permanence. Nous t’informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance des modifications essentielles qui restreignent considérablement ton utilisation. Nous t’informons au moins 60 jours à l’avance d’un transfert que nous planifions vers un autre pays ou une autre zone de données. Si tu n’es pas d’accord avec une telle modification, tu peux résilier ton abonnement pour la date de son entrée en vigueur.
Les changements de sites décidés par Microsoft au sein de la zone de données européenne d’Azure (UE et AELE) peuvent intervenir sans préavis; nous t’en informons dès que nous disposons des informations nécessaires.
15. Modifications des présentes conditions
Le fournisseur peut adapter ces CG. Nous t’informerons des modifications essentielles suffisamment à l’avance, en règle générale 30 jours, par mail. Si tu n’acceptes pas les CG modifiées, tu peux résilier le service avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
16. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé. Le for exclusif est Thoune (canton de Berne), dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for impératif.
17. Abonnements existants au tarif Essential
Si tu as déjà un abonnement au tarif Essential, le prix, la durée et la résiliation restent inchangés: il coûte CHF 39 par mois, est facturé mensuellement et se prolonge automatiquement. Tu peux le résilier en tout temps pour la fin de la période de facturation en cours, via les réglages du compte ou par mail au fournisseur. Après la résiliation, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée.